Un enfant, une place!
Initiative pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité dans le canton de Neuchâtel.
Campagne pour le Scrutin du 19 juin 2011 sur http://www.24mois.ch
Campagne & actualités sur http://www.24mois.ch
Demande d'initiative
Cette initiative populaire cantonale réclame une place d’accueil pour chaque enfant depuis sa naissance jusqu’à la fin de sa scolarité obligatoire des solutions d’accueil s’il ou elle en a besoin. Elle ne vise pas à décider si les parents doivent ou non rester au foyer, mais à faire en sorte qu’ils puissent en décider eux-mêmes ! L'initiative a été lancée début février 2007 par un groupe de citoyens et de citoyennes, suite au constat que les buts fixés par la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance du 6 février 2001, à savoir que chaque commune réponde aux besoins en la matière, n’étaient toujours pas atteints.
Le 20 juillet 2007 les initiants on déposé plus de 7'000 signatures auprès de la chancellerie cantonale.
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Actualités
| Loi sur l’accueil des enfants - publication du vot’info pour le scrutin du 19 juin 2011 |
(26 avril 2011) Forcer l’Etat à agir enfin pour le bien commun Le Conseil d’Etat prétend que l’initiative demande 30'000 places d’accueil pour les 30'000 enfants du canton. C’est aussi sérieux que de prévoir un hôpital de 170'000 lits au cas où toutes les Neuchâteloises et tous les Neuchâtelois tomberaient malades en même temps. L’Initiative pour un nombre approprié de places en structures d’accueil de qualité demande juste que l’on garantisse une place pour les enfants inscrits, pour le nombre de jours où ces enfants sont inscrits. C’est l’application exacte de ce qui s’est toujours fait pour l’école enfantine: l’enfant inscrit y est accueilli, sans liste d’attente. Il n’y a là rien d’excessif. L’excès, c’est aujourd’hui : un couple dont les deux parents travaillent doit inscrire son enfant en crèche avant même de penser à concevoir cet enfant. L’initiative est préférable au contre-projet parce qu’elle permet de supprimer des délais d’attentes inacceptables (18 à 24 mois). A l’inverse, le contre-projet maintient et augmente parfois ces délais. Il prévoit que le subventionnement peut être refusé lorsque le nombre de places fixé est atteint (couverture de 30% des besoins en préscolaire, de 15% en parascolaire). Là où ce taux est atteint, et c’est le cas dans certaines régions du canton, cela entraînerait la fermeture de places. L’initiative est préférable au contre-projet parce que son coût permet une réelle amélioration de la situation. L’investissement correspond à ce que coûterait la loi actuelle si le Conseil d’Etat l’appliquait. Mais le gouvernement refuse d’appliquer cette loi approuvée à 78% en 2001. Il préfère proposer une loi moins exigeante, moins coûteuse. Les économies sur le dos des enfants ne sont jamais une amélioration. L’initiative est préférable au contre-projet parce qu’elle assure la qualité de l’accueil. Accueillir les enfants des autres, ça ne se fait pas au rabais. Ça implique du personnel en suffisance. Ça exige du personnel formé et qualifié. C’est le cas dans la loi actuelle ; ce sera le cas avec l’initiative ; ce n’est pas le cas avec le contre-projet. Celui-ci réduit à 60% l’exigence de personnel formé, il supprime la distinction entre les formations qui permettent d’encadrer seule les enfants et celles qui ne le permettent pas. Il impose enfin un nombre d’enfants par adulte globalement plus important que partout ailleurs. Personne n’oserait prétendre que les enfants des autres cantons sont plus précieux que les Neuchâtelois. Et pourtant… Les enfants vaudois bénéficient - eux – de 80% à 100% de personnel formé, dont près de 70% sont au bénéfice d’une formation supérieure. Enfin l’initiative permettra de corriger le hold-up de l’Etat sur l’argent payé par les communes. Aujourd’hui, pour un 1 franc investi en structure d’accueil, ce sont 3 francs qui reviennent à la collectivité publique. Mais ce sont les communes qui paient et c’est le canton qui encaisse ! L’initiative permettrait de corriger cette anomalie dans une nouvelle loi. Pour toutes ces raisons, l’initiative est définitivement préférable au contre-projet. |
| Loi sur l’accueil des enfants |
| (15 décembre 2010) En septembre 2010, le Grand Conseil approuvait un nouveau projet de loi, présenté comme contre-projet à l’initiative. http://www.ne.ch/neat/documents/Autorites/gc_1414/ODJ_1702/GC_2010_10_files/ 10040_CE.pdf (le lien sur le rapport et la loi) Le comité d’initiative a des avis partagés sur les réponses données par le gouvernement face à sa préoccupation de l’accueil de l’enfance. Une partie du comité, représenté par les trois signataires, est consciente que le développement des structures d’accueil nécessite un travail par étapes, tant dans la reconnaissance de l’importance du dispositif en terme de quantité que de qualité. Elle relève les premiers pas du gouvernement qui, à travers la LAE, admet l’importance de l’accueil non seulement préscolaire mais aussi parascolaire, fixe des taux de couverture minimaux et qui, pour maintenir la participation financière dans les conditions actuelles, a négocié une solution qui implique la participation des entreprises, bénéficiaires elles aussi de l’accueil des enfants de leurs employés et employées. Si les postulats avaient pu être traités rapidement et bien, comme proposé au gouvernement, cette partie du comité aurait accepté le retrait de l’initiative. Malgré nos objectifs communs (permettre à chaque enfant qui en a besoin une solution d’accueil dans de bonnes conditions), la manière trop différente de considérer le calendrier et le travail du gouvernement, d’envisager le dialogue avec l’Etat, d’inclure par le biais de cette question de l’accueil extrafamilial d’autres combats, fait que nous trois signataires prenons nos distances envers le comité d’initiative. Raison pour laquelle, Benoît Couchepin devient à ce jour l’unique porte-parole officiel pour toute question relative à l’initiative. Céline Erard, Lara Menghini, Monica Pongratz |
| Loi sur l’accueil des enfants |
| (15 décembre 2010) En septembre 2010, le Grand Conseil approuvait un nouveau projet de loi, présenté comme contre-projet à l’initiative. http://www.ne.ch/neat/documents/Autorites/gc_1414/ODJ_1702/GC_2010_10_files/ 10040_CE.pdf (le lien sur le rapport et la loi) Le comité d’initiative a des avis partagés sur les réponses données par le gouvernement face à sa préoccupation de l’accueil de l’enfance. Une partie du comité, représenté par les trois signataires, est consciente que le développement des structures d’accueil nécessite un travail par étapes, tant dans la reconnaissance de l’importance du dispositif en terme de quantité que de qualité. Elle relève les premiers pas du gouvernement qui, à travers la LAE, admet l’importance de l’accueil non seulement préscolaire mais aussi parascolaire, fixe des taux de couverture minimaux et qui, pour maintenir la participation financière dans les conditions actuelles, a négocié une solution qui implique la participation des entreprises, bénéficiaires elles aussi de l’accueil des enfants de leurs employés et employées. Si les postulats avaient pu être traités rapidement et bien, comme proposé au gouvernement, cette partie du comité aurait accepté le retrait de l’initiative. Malgré nos objectifs communs (permettre à chaque enfant qui en a besoin une solution d’accueil dans de bonnes conditions), la manière trop différente de considérer le calendrier et le travail du gouvernement, d’envisager le dialogue avec l’Etat, d’inclure par le biais de cette question de l’accueil extrafamilial d’autres combats, fait que nous trois signataires prenons nos distances envers le comité d’initiative. Raison pour laquelle, Benoît Couchepin devient à ce jour l’unique porte-parole officiel pour toute question relative à l’initiative. Céline Erard, Lara Menghini, Monica Pongratz |
| Loi sur l’accueil des enfants |
| (15 décembre 2010) En septembre 2010, le Grand Conseil approuvait un nouveau projet de loi, présenté comme contre-projet à l’initiative. http://www.ne.ch/neat/documents/Autorites/gc_1414/ODJ_1702/GC_2010_10_files/ 10040_CE.pdf (le lien sur le rapport et la loi) Le comité d’initiative a des avis partagés sur les réponses données par le gouvernement face à sa préoccupation de l’accueil de l’enfance. Une partie du comité, représenté par les trois signataires, est consciente que le développement des structures d’accueil nécessite un travail par étapes, tant dans la reconnaissance de l’importance du dispositif en terme de quantité que de qualité. Elle relève les premiers pas du gouvernement qui, à travers la LAE, admet l’importance de l’accueil non seulement préscolaire mais aussi parascolaire, fixe des taux de couverture minimaux et qui, pour maintenir la participation financière dans les conditions actuelles, a négocié une solution qui implique la participation des entreprises, bénéficiaires elles aussi de l’accueil des enfants de leurs employés et employées. Si les postulats avaient pu être traités rapidement et bien, comme proposé au gouvernement, cette partie du comité aurait accepté le retrait de l’initiative. Malgré nos objectifs communs (permettre à chaque enfant qui en a besoin une solution d’accueil dans de bonnes conditions), la manière trop différente de considérer le calendrier et le travail du gouvernement, d’envisager le dialogue avec l’Etat, d’inclure par le biais de cette question de l’accueil extrafamilial d’autres combats, fait que nous trois signataires prenons nos distances envers le comité d’initiative. Raison pour laquelle, Benoît Couchepin devient à ce jour l’unique porte-parole officiel pour toute question relative à l’initiative. Céline Erard, Lara Menghini, Monica Pongratz |
| Consultation sur le projet de loi LAE - bons d'accueil |
| (26 août 2008) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et instituant le bon d'accueil (loi sur l'accueil des enfants LAE) Consultation sur le projet de loi sur l'acceuil des enfants LAE |
| Projet de loi structures d'accueil: un attrape-nigaud |
| (3 juillet 2008) Newsletter du comité d'initiative un enfant une place Avant projet de loi sur l'acceuil des enfants - Canton de Neuchâtel - juin 2008 Communiqué de presse du Comité d’initiative du 30 juin 2008 : Projet de loi sur l’accueil des enfants : Entre l’attrape-nigaud et le travail bâclé Mesdames, Messieurs, Nous vous avions promis de vous tenir au courant de l'évolution du dossier structures d'accueil. Vous trouverez donc en pièce jointe le projet que le Conseil d'Etat met en consultation (que vous trouvez aussi sur www.ne.ch) ainsi que le communiqué de presse que nous avons envoyé aux médias. En effet, le conseiller d'Etat en charge du dossier nous a appelé mercredi dernier pour nous proposer de nous présenter ce projet le lendemain. Nous avons donc planché sur ce rapport tout le week-end, et ce que nous y avons découvert ne nous a pas plu. Il y aurait beaucoup à dire, et nous le ferons dans le cadre de la consultation, puisque le comité d'initiative est consulté. En quelques mots: le projet est censé permettre la création de places en grand nombre. Or, la loi actuelle faisait obligation aux communes et au canton de créer le nombre de places correspondant à la demande et n'a jamais été appliquée. Si l'on en croit le Conseil d'Etat, supprimer cette obligation permettra de créer massivement des places.... Méthode Coué? Les bons d'accueil prévus par ce projet sont liés d'une part à la preuve d'une place d'accueil: ceux qui n'en n'ont pas sont privés de bons et sont priés de se débrouiller (ils peuvent évidemment créer leur propre structure, qui doit être agréée, tout en jonglant entre activités professionnelles et familiales, et en y ajoutant la gestion d'une structure!!!) Les bons d'accueil sont liés à une (double) activité rémunérée. Ceux qui n'en ont pas, plus, ou pas encore sont privés de bons d'accueil et priés de se débrouiller (plus de crèche, ou éventuellement payement du plein tarif). Et pas la peine de se référer aux études diverses qui montrent l'importance d'une socialisation précoce de qualité pour la plupart des enfants, mais en particulier pour ceux par exemple de femmes migrantes sans activité professionnelle, ceux de milieux défavorisés, etc... le rapport les a "oubliés"....les bons d'accueil aussi.... Le projet met clairement en concurrence les structures: avec quelles conséquences sur la qualité? Parce qu'à ce stade, le projet ne donne aucune garantie sur la qualité de l'accueil de nos enfants. En clair, et pour schématiser, on se met à vendre de l'éducation comme des paquets de lessive, pour faire baisser les prix. Et encore... ce projet implique 3 factures par mois par enfant pour les structures d'accueil, destinées à se transformer en super-secrétariats... Et encore.... le projet fait miroiter une participation de l'économie à hauteur de 9 mios de francs par an. ça ressemble à une excellente nouvelle.... pour autant que les milieux économiques confirment réellement cette volonté dans le cadre de la procédure de consultation. Si tel ne devait pas être le cas, qui payera ces 9 millions???? Le projet étant prévu comme pilote dans le cadre du projet fédéral "bons d'accueil", il recevra des subventions fédérales.... pendant deux ans et un mois. Et après? Bref, ce ne sont là que quelques éléments de réflexion. Lisez le rapport, faites-vous votre propre opinion. Ensuite, répondez de votre propre chef à la procédure de consultation, ou faites-nous part de votre avis: nous en tiendrons compte dans notre réponse à la consultation. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez d'autres précisions Avec nos meilleurs messages Pour le comité: Martine Kurth |
| Cortège du 29 Janvier 08 Départ: 13h Place Coq d'Inde |
| Cortège contre les arrêtés gouvernementaux concernant les structures d'accueil Invitation de la presse - Lettre de mobilisation - Article dans l'Express - Travail de mémoire concernant les enjeux de la révision de la loi sur les structures d'accueil La montée au Château de ce mardi 29 janvier partira à 13h de la place du Coq d'Indes, et montera par la route (pommier, Château, Collégiale) jusqu'au Château. Nous avons les autorisations de police et les assurances nécessaires. Les premières estimations semblent montrer que nous serons nombreuses et nombreux, et qu'il y aura beaucoup d'enfants. Si vous venez avec des enfants petits, merci de nous le dire, de manière à ce que nous ayons assez de ballons et de gaz pour les gonfler.... Si vous avez un peu de temps dès 12h15-12h30, vous êtes bienvenu-es pour nous aider à préparer les ballons, place du Coq d'Indes. Au Château, à l'arrivée du cortège, les bonnes volontés seront également bienvenues pour prendre les inscriptions des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat qui auront décidé de passer une journée en crèche. Vous trouverez en pièce jointe l'invitation envoyée ce jour à la presse. Merci de vos encouragements, et de votre présence. Pour tout renseignement complémentaire préalable : Martine Kurth (Mail: unenfantuneplace@bluewin.ch) Benoît Couchepin, 079 372 35 83 |
| Article dans l'Express, 21 Janvier 2008 |
| Au tour des responsables d’accueil d’exprimer leur réprobation à l’Etat Le Conseil d’Etat doit maintenant affronter les directrices des structures d’accueil. Elles revendiquent de meilleures conditions de travail. Article: Au tour des responsables d’accueil d’exprimer leur réprobation à l’Etat, paru dans L'Express le 21 Janvier 2008 |
| 29 janvier 08: Mobilisation pour l'ouverture de la session |
| AVIS POUR LE 29 Janvier 2008: Cortège contestataire avec défilé de bambins pour se faire entendre. Lors de l'ouverture de la prochaine session du Grand Conseil, le 29 janvier, enfants, parents, personnels des structures monteront ensemble au Château (lettre de mobilisation) Inscription publique des députés à une journée en structure d'acceuil Le 29 Janvier, nous prendrons publiquement les inscriptions à une journée en structure d’accueil des députés membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat. (lettre aux membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat leur proposant de passer une journée en crèche) |
| Invitation des députés à une journée en structure d’accueil |
| (21 Janvier 2008) Ensemble, les directrices de crèches et le comité d'initiative ont envoyé une lettre commune aux membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat leur proposant de passer une journée en crèche. En outre, les directrices de crèches ayant fait un gros travail de sensibilisation et d'explication, des dizaines de parents sont déterminés à se mobiliser, y compris à plus long terme si c'est nécessaire. |
| 18 décembre 2007 conférence de presse |
| Titre de la conférence de presse du 18 décembre 2007 Structures d’accueil et d’encadrement de l’enfance : CARTON ROUGE AU CONSEIL D’ETAT Dossier de presse |
| 20 juillet 2007: Dépot de plus de 7'000 signatures |
| L'initiative cantonale pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité dans le canton de Neuchâtel est réussie: Les initiants on déposé plus de 7'000 signatures auprès de la chancellerie cantonale! |
| Article dans l'Express, 2.6.2006 |
| Une initiative fustige la passivité de l'Etat en matière de crèches Consternés! La poignée de parents à la base de l'initiative cantonale «Pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité» relève que l'Etat de Neuchâtel n'applique pas la loi sur les crèches. Au terme des cinq ans du délai d'application, dénoncent-ils, il manque toujours des centaines de places subventionnées. Quatre mille. C'est le nombre de signatures récoltées à ce jour par la demi-douzaine de parents qui se sont formés en comité pour rappeler que l'Etat de Neuchâtel n'a toujours pas créé les 2000 places subventionnées promises avant l'entrée en vigueur, en février 2001, de la loi sur l'accueil de la petite enfance. D'ici la date d'échéance du dépôt de l'initiative (31 juillet), les 2000 paraphes manquants auront facilement été récoltés, estime pour les initiants Benoît Couchepin. «Les gens nous fuient, puis reviennent signer dès qu'ils comprennent que nous nous battons pour des crèches», assure-t-il. L'initiative est si bien perçue que «les personnes âgées comme les jeunes la signent», renchérit Stéphanie Majors Müller. Membre de l'Association des parents d'élèves du chef-lieu, cette Genevoise d'origine s'est dite abasourdie de découvrir, en arrivant dans le canton, que chaque famille était livrée à elle-même: «A Neuchâtel, c'est la jungle!» «Le délai d'attente pour une place dans une crèche est de deux, voire trois ans», entonne Céline Erard, elle aussi membre du comité. Selon son décompte, le canton abrite 1100 places subventionnées seulement dans les structures d'accueil, et 350 autres non subventionnées. Les initiants s'étonnent en outre que l'Etat s'emploie à respecter à la lettre des normes comme le frein à l'endettement, mais pas celles touchant aux crèches. Alors, loin des partis politiques, le comité a décidé de mettre l'Etat face à ses responsabilités. Les initiants ne se contentent plus de 2000 places d'accueil. Leur texte réclame que l'Etat de Neuchâtel garantisse «à tout enfant résidant sur son territoire une place en structure d'accueil dès sa naissance et jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire». En clair, l'initiative réclame des structures préscolaires, mais également parascolaires. Comment tout cela pourrait-il être financé? «Ce n'est pas notre préoccupation; la population a droit à un choix de vie que l'Etat n'offre pas. C'est aux politiques de trouver les solutions, à l'Etat de modifier ses priorités», tance Benoît Couchepin. Fort du soutien populaire qu'il reçoit, le comité d'initiative assure: «Nous ne lâcherons pas le morceau. Les gens nous le demandent. Que l'Etat agisse et c'est tout!» / STE Santi Terol Perspectives – 4000 C’est le nombre de places que les crèches neuchâteloises devraient idéalement être en mesure d’offrir, selon Christian Fellrath, chef du Service des mineurs et des tutelles. – Cinquantaine Le nombre de places que l’Etat voudrait proposer, dès l’an prochain, pour ses quelque 3000 employés. – Un ou deux? Les besoins étant en cours d’évaluation, le secrétariat général du Département des finances (qui pilote le projet) n’a pas déterminé si une structure serait suffisante ou s’il faudrait également en prévoir une dans le Haut. – Exemplaire Ce que se devrait d’être un employeur comme l’Etat. Or, il ne l’est pas en la matière, a reconnu devant le Grand Conseil le conseiller d’Etat Jean Studer. / ste |
| Un enfant, une place! (article dans L'Express, 01.02.2007) |
| Ras le bol du manque de structures d'accueil dans le canton de Neuchâtel! Un groupe de citoyens vient de lancer une initiative populaire. |
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